SOS SEXTOYS PACK SPÉCIAL CONFINEMENT DE 39€ A 89€

Conditions Générales de Vente de SOS SEXTOYS.com

Définitions
Le terme « Client » désigne la personne physique ou la société commandant des produits sur le site sexyprivé.com

Le terme « Produit » désigne tout article, en vente sur SOS SEXTOYS.com
Le terme « Fournisseur » désigne le site SOS SEXTOYS.com

SOS SEXTOYS.com est propriété de  COMVCOM SA au capital de 82 610€ Paris B 434026860.

Produit.
Les produits sont accompagnés de photo de référence et livrables en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

Les photos et les textes n’entrent pas dans le champ contractuel. Si les erreurs s’y sont introduites, la responsabilité du fournisseur ne pourra être engagée.


Commande.
Toute commande passée sur le site du fournisseur impose l’agrément du Client à ces Conditions générales de vente.
Les CGV sont présentes sur la page d’accueil.

La commande du Client est traitée par :
COMVCOM / SOS SEXTOYS.com
155 rue du docteur Bauer
Park Energy 4
93400 Saint Ouen sur Seine

La livraison des produits commandés est effectuée par la poste colissimo suivi.

Après sa commande, le Client recevra par mail un message du fournisseur confirmant l’enregistrement de la commande par le fournisseur.
Ce message comportera le N° de la commande, les produits commandés et leurs prix.
Information importante : afin de garantir la sécurité des paiements par carte bancaire sur Internet, il pourra être demandé un justificatif d’identité pour toute première commande d’un montant supérieur à 100 euros.

Délai et Impossibilité de livraison
Les délais de livraison varient selon la disponibilité des stocks.
En général les délais de traitement, emballage et expédition, sont au total 10 à 15 jours ouvrés (envoi postal en colissimo suivi en sus).
En cas d'impossibilité de livrer le client dans les délais décrits ci-dessus suite à au moins 1 raison due aux exigeances sanitaires corona virus COVID-19 et aux obligations imposés par le gouvernement..
1. Arrêt de livraison de nos fournisseurs grossistes français ou européens
2. Arrêt de prise en charge des commandes par notre partenaire LA POSTE.
3. Impossibilité pour SOS SEXTOYS.com de préparer la commande.

La commande sera envoyée ultérieurement dans une durée maximum de 3 mois.
Si et seulement si SOS SEXTOYS.com ne peut envoyer la commande passé ce délai de 3 mois, le client pourra demander par lettre recommandée AR en joignant l'ensemble de ses coordonnées et numéro de commande à SOS SEXTOYS.com le remboursement total ou partiel de sa commande sans dédomagement possible à l'adresse suivante:

COMVCOM / SOS SEXTOYS.com
SAV Remboursement
155 rue du docteur Bauer
Park Energy 4
93400 Saint Ouen sur Seine

Prix de Vente
Les prix des produits sont en € ttc.

Mode de Règlement
Les achats chez le fournisseur peuvent être réglés en ligne au moyen d’une carte bancaire.
Le paiement du prix TTC de chaque produit est dû au fournisseur.

Le paiement est sécurisé par PAYPAL.

Il est immédiatement exigible et s'effectue à de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL).
Notre site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par Paypal.


Réclamation
Pour toute commande de produits et de services Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours, à compter de la réception de ceux ci.

A compter de l’enregistrement de la commande toute réclamation sur des produits commandés chez le fournisseur doit être directement adressée à :

COMVCOM / SOS SEXTOYS.com
SAV Remboursement
155 rue du docteur Bauer
Park Energy 4
93400 Saint Ouen sur Seine
sav@misstoysy.com

Informatique & Liberté
Dans le cadre des commandes passées chez le fournisseur la société comvcom recueille des données nominatives.
Au moment de l’enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l’utilisation de ces données.
Les données des commandes sont susceptibles d’être utilisées par Comvcom, au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers.

En cas d’opposition expresse d’un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société Comvcom se réserve le droit en respectant les règles du Code pénal et de l’article 9.1 du code civil de divulguer aux autorités policières et tout autre autorité légale, le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.
Litige
Les litiges nés de l’utilisation du site www.sexyprive.com relèveront de la compétence du tribunal de Commerce de Paris.

Les Conditions générales sont gouvernées par le Droit français.